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Catégorie : Economie

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COVID-19 - Vals de Saintonge Communauté soutient les acteurs du tourisme en adoptant une exonération de CFE.

Comme suite à la possibilité offerte dans le cadre de la 3e loi de finances rectificative 2020, le Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 a adopté le dégrèvement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.

Ces activités qui ont été particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de COVID-19 bénéficieront d'un dégrèvement de 2/3 du montant de la CFE. Le dispositif s'applique uniquement aux cotisations dues au titre de 2020 et ne concerne pas les taxes additionnelles ni annexes à la CFE.

L'exonération est automatique sous réserve de remplir les critères.