Voici une petite aide pour utiliser l'application PLU des Vals de Saintonge.


Les déplacements sur la carte se font en utilisant le clic gauche.

 

 outil zonage
Pour consulter le règlement d'un zonage, zoomez jusqu'à afficher les parcelles puis cliquez sur la zone.

Description de l'interface

Affiche les différentes couches de la carte.
   Permet de zoomer sur la carte.
   Permet d'afficher la carte en mode plein écran.
   Pour mesurer des distances, double cliquez pour terminer les mesures.
   Affiche une liste des communes, en séléctionner une centrera la carte sur celle ci.
 

Afficher la légende et des explications sur la carte

Accéder aux autres services SIG de la Cdc

Signaler un problème

Le Plan Local d'Urbanisme est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet.
La durée d’élaboration d’un PLU peut être variable mais nécessite généralement une durée de 3 à 4 ans.

 

Un document d’urbanisme n’est pas figé et peut évoluer de différentes manières.

Schéma de synthèse des procédures du PLU

• La révision générale
Dès lors que l'évolution porte atteinte aux orientations du PADD, ou si l'ancienneté du document antérieur le nécessite. La procédure est identique à celle de l'élaboration.

Schéma d'élaboration ou révision du PLU

• La révision selon des modalités allégées
Cette procédure peut être adoptée lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du PADD.

Schéma de révision « allégée » du PLU

• La modification
Sous réserve des conditions où une révision s'impose, lorsque la collectivité envisage de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Schéma de modification du PLU

• La modification selon une procédure simplifiée
Sous réserve du champ d'application de la révision et de la modification.

Schémade modification simplifiée du PLU

 

La loi ALUR du 26 mars 2014, a supprimé la mise à disposition, à titre gratuit, des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols pour toutes les communes appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants et compétentes en termes d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols approuvé ou Carte Communale).

Dans le cadre de leur politique de soutien aux communes et de mutualisation de l'ingénierie à l'échelle du territoire, les élus de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge ont décidé que cette mission serait progressivement reprise par notre collectivité dès le 1er janvier 2015.

ADSVous souhaitez construire une maison individuelle, créer des ouvertures, transformer un hangar en maison d'habitation, implanter un abri de jardin, poser des panneaux photovoltaïques,...

En fonction de la nature et de l'importance de votre projet, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de votre Mairie, dite "guichet unique". Après instruction, c'est le Maire de votre commune qui vous délivrera l'autorisation.

Depuis le 1er janvier 2015, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vals de Saintonge Communauté, assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes, disposant d'un document d'urbanisme, qui lui ont confié cette mission.
Six instructeurs sont répartis sur le territoire des Vals de Saintonge.

 

Instructeurs ADS

 


Le service ADS peut vous renseigner pour les communes sur lesquelles il intervient au 05 46 33 24 77

 

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le caractère constructible d'un terrain :

 

• Le Certificat d'Urbanisme Informatif :
Il indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

{jd_file file==1183}

• Le Certificat d'Urbanisme Opérationnel :
Il indique, en plus des informations du certificat d'urbanisme informatif, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet ainsi que de l'état des équipements publics existants ou prévus.

{jd_file file==1183}

Les informations contenues dans un certificat d'urbanisme sont valables 18 mois, à compter de la date de leur notification.

 

Vous souhaitez construire, aménager ou démolir :

{jd_file file==766}

• La Déclaration Préalable :
Elle est exigée pour des constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l'exigence d'un permis ; par exemple : construction nouvelle comprise entre 5m² et 20m² de surface de plancher, extension d'habitation entre 5m² et 20m² de surface de plancher ou de 5m² à 40m² en zone U du POS/PLU couvrant la commune, modification de façade, changement de destination d'un immeuble ne modifiant pas les structures porteuses ou la façade, pose de panneaux photovoltaïques sur le toit, piscine non couverte d'une superficie comprise entre 10m² ou égale à 100m², création de lotissement ne prévoyant pas l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots.

{jd_file file==1248}
{jd_file file==768}
{jd_file file==769}

• Le Permis de Construire :
Il est exigé pour des constructions nouvelles, des agrandissements d'une surface de plancher supérieure à 20m² ou supérieure à 40m² pour des agrandissements en zones U du /POSPLU couvrant la commune, changement de destination d'un immeuble modifiant les structures porteuses ou la façade.
{jd_file file==770}

{jd_file file==773}

 

A noter : Recours obligatoire à un architecte,
si, le demandeur est une personne physique et que la surface de plancher est supérieur à 170m²,
si, le demandeur est une personne morale (quelque soit la surface de plancher)

 

• Le Permis d'Aménager :
Il est exigé pour les lotissements prévoyant la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et internes au lotissement, la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping.
{jd_file file==771}

 

• Le Permis de Démolir :
Il est exigé pour des démolitions partielles ou totales de tout bâtiment en secteur protégé au titre des monuments historiques, en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), situé dans un périmètre identifié dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune ou identifié par délibération du Conseil Municipal.
{jd_file file==772}

 

Téléchargements complémentaires

{jd_file file==1181}
{jd_file file==1182}
Les travaux ne nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme doivent toutefois respecter les règles locales d'urbanisme instaurées dans la commune où se déroulent les travaux.
Merci de vous renseigner auprès de votre Mairie.

 

{jd_file file==1459}

 

 

Sous-catégories