Développer et aménager le territoire dans un cadre de développement durable nécessite la mise en place de politiques d'urbanisme, destinées à spatialiser les projets et à programmer l'occupation des sols. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Vals de Saintonge est placé au coeur de ce processus de conception de gestion de l'espace, en lien avec les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes qui constituent l'échelon de sa mise en oeuvre.
Un ScoT c'est quoi ? |
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La loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010 renforce les attributions des SCoT avec l’ambition de les multiplier sur l’ensemble du territoire national. Techniquement, le SCoT comprend un rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire et les besoins de développement. Il comprend surtout un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le document qui affiche le projet d’avenir du territoire. Il est ensuite décliné dans un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui définit les conditions de mise en oeuvre du projet au sein des PLU et des grands projets d’aménagement. Le rapport de présentation étant accompagné de cartes qui doivent localiser les grands enjeux et orientations du SCoT. |
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La méthode retenueLes travaux du SCoT sont pilotés par Francis Forgeard-Grignon, Vice-Président en charge de l’aménagement, et par la commission aménagement du Pays qui est composée de représentants de toutes les Communautés de Communes. Avant de lancer les études, les élus ont souhaité fixer leurs grands objectifs : ce qu’ils ont fait par une délibération le 14 février 2008. Le diagnostic et les enjeux du territoire ont ensuite été étudiés dans le cadre de 6 commissions. Celles-ci ont réuni plus de 400 participants, au cours de 12 réunions autour des thèmes du développement économique, de l’habitat, des services et des équipements, des transports et des déplacements, de l’énergie et du climat, des espaces agricoles et forestiers et enfin de l’environnement.
Des temps d'échanges avec les territoires voisins des Vals de Saintonge, ont permis d'inscrire les objectifs de développement de notre territoire à une échelle plus large et de partager les expériences des uns et des autres. |
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Le SCoT approuvéPar délibération du 14 février 2008, les élus du Comité Syndical ont décidé de mettre en œuvre l'élaboration du SCoT à l'échelle du Pays des Vals de Saintonge. Les principaux objectifs étaient alors les suivants : Pour chacun de ces axes, le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui a été établi en 2012, décline les objectifs stratégiques. Ce sont les orientations du DOO, qui comprend le Document d'Aménagement Commercial (DAC), qui s'appliquent, dans un rapport de compatibilité, aux documents d'urbanisme (Plans Locaux d'urbanisme et Cartes Communales) et à certaines opérations d'aménagement, de constructions ou autorisations (notamment autorisations commerciales). Par délibération du 17 décembre 2012, les élus du Comité Syndical ont validé leur projet de Schéma de Cohérence Territoriale et l'ont soumis à l'avis des partenaires associés à la procédure et à l'enquête publique. Le SCoT a été approuvé, à l'unanimité, par délibération du Comité Syndical du 29 octobre 2013, en intégrant la majorité des demandes de modifications mineures issues de la consultation ou de l'enquête publique.
Téléchargements
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Modification n°2 du SCoT • Dossier soumis à enquête publique
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L'ensemble des fichiers du SCoT sont approuvés au format A3 en paysage
Les éléments du rapport de présentation
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Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
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Le Document d'Orientation et d'Objectifs (comprenant le Document d'Aménagement Commercial)
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Document d'Aménagement Commercial
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La délibération du 29/10/13 approuvant le projet de SCoT
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Rapport d'enquête publique
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