Schéma de Cohérence Territoriale - Vals de Saintonge Communauté

Détails: Catégorie : Aménagement et environnement; Mis à jour : 28 août 2017

Développer et aménager le territoire dans un cadre de développement durable nécessite la mise en place de politiques d'urbanisme, destinées à spatialiser les projets et à programmer l'occupation des sols. Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Vals de Saintonge est placé au coeur de ce processus de conception de gestion de l'espace, en lien avec les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes qui constituent l'échelon de sa mise en oeuvre.

Un ScoT c'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil permettant de concevoir l’avenir d’un territoire, à une échelle de 10 à 20 ans, en choisissant son modèle de développement. Document d’urbanisme, le SCoT doit déterminer les grands principes à respecter pour un aménagement du territoire équilibré et cohérent et fixer les objectifs à atteindre en matière d’économie mais aussi d’emploi, d’habitat, de commerce, d’équipements et de services, de transports, d’agriculture, de paysages, d’énergie, d’environnement, de télécommunications numériques... Autant dire que le SCoT concerne tous les acteurs et les habitants du territoire. Le SCoT n’a pas vocation à déterminer, comme un PLU (Plan Local d’Urbanisme), les terrains qui sont constructibles ou non, car son échelle de travail est bien plus large. En revanche, il a vocation à préparer l’aménagement des futurs espaces d’activités du territoire, des nouvelles infrastructures de transport et d’améliorer le cadre de vie des ménages. Son ambition doit être de développer l’emploi, l’habitat et les services sur tout le territoire et au plus proche des habitants.
La loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010 renforce les attributions des SCoT avec l’ambition de les multiplier sur l’ensemble du territoire national. Techniquement, le SCoT comprend un rapport de présentation, qui expose le diagnostic du territoire et les besoins de développement. Il comprend surtout un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le document qui affiche le projet d’avenir du territoire. Il est ensuite décliné dans un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui définit les conditions de mise en oeuvre du projet au sein des PLU et des grands projets d’aménagement. Le rapport de présentation étant accompagné de cartes qui doivent localiser les grands enjeux et orientations du SCoT.
Carte des SCoT ayant intégré les dispositions de la Loi ENE

La méthode retenue Les travaux du SCoT sont pilotés par Francis Forgeard-Grignon, Vice-Président en charge de l’aménagement, et par la commission aménagement du Pays qui est composée de représentants de toutes les Communautés de Communes. Dans un souci d’efficacité, les études sont en grande partie réalisées par le service aménagement et SIG du Pays, sous l’animation de David Geneau, chef de projet du SCoT, assisté à cet effet par Sarah Gaucher. Les bureaux d’études PROSCOT (volet environnement et énergie) et CERCIA (étude commerce), lauréats des marchés d’études passés par le Pays pour le SCoT apportent leur expertise sur le projet du territoire. Le choix de méthodes de travail innovantes, dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement, a permis l’obtention de subventions de la part de l’Europe (FEDER), de l’Etat (DGD) et de la Région au titre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE). Avant de lancer les études, les élus ont souhaité fixer leurs grands objectifs : ce qu’ils ont fait par une délibération le 14 février 2008. Le diagnostic et les enjeux du territoire ont ensuite été étudiés dans le cadre de 6 commissions. Celles-ci ont réuni plus de 400 participants, au cours de 12 réunions autour des thèmes du développement économique, de l’habitat, des services et des équipements, des transports et des déplacements, de l’énergie et du climat, des espaces agricoles et forestiers et enfin de l’environnement. Les représentants de la profession agricole ont été associés lors de deux réunions spécifiques, avec une présentation assurée par la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime pour la première. En ce qui concerne la concertation sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), 5 ateliers projets ont été organisés et ont rassemblé 206 participants, sur les thèmes de la stratégie numérique, l'aménagement des communes, le projet commercial, la stratégie d'accueil des entreprises et l'environnement et l'énergie. A la suite de l'atelier projet sur le commerce, un comité de pilotage a été constitué pour travailler sur l'élaboration d'un Document d'Aménagement Commercial (DAC), à intégrer au DOO. 4 forums ont également été organisés, à chaque stade de la procédure, sur les différentes Communautés de Communes du Pays, et ont permis de réaliser des séances de restitution périodiques de travaux, en donnant également la parole aux acteurs du territoire tels que l’Etat, les chambres consulaires, les chefs d’entreprises... Loulay en 2009, Aulnay en 2010, Saint-Jean d’Angély en 2011 et un forum spécifiquement réservé aux élus à Courcelles en 2012. Ce sont à chaque fois entre 150 et 200 personnes qui se sont mobilisées pour apporter leur discours sur le SCoT. Cette dynamique a suscité l’intérêt d’un grand nombre de territoires qui cherchaient à identifier les éléments qu’ils pourraient transposer à leurs problématiques. Le Pays a ainsi accueilli les territoires de Bergerac (24), de Gaillac (81), de la Vath Vielha (64), de Montmorillon (86), de Guingamp (22)... Des échanges directs avec le grand public ont également eu lieu dans le cadre du 3e Salon du Développement Durable, du 20 au 22 mai 2011 (stand lié au SCoT), et au cours de 3 réunions publiques les 30 janvier 2012, 13 février 2012 et 21 février 2012. Des temps d'échanges avec les territoires voisins des Vals de Saintonge, ont permis d'inscrire les objectifs de développement de notre territoire à une échelle plus large et de partager les expériences des uns et des autres.
Le SCoT approuvé Par délibération du 14 février 2008, les élus du Comité Syndical ont décidé de mettre en œuvre l'élaboration du SCoT à l'échelle du Pays des Vals de Saintonge. Les principaux objectifs étaient alors les suivants : • Développer les facteurs d'attractivité et de compétitivité du territoire • Diffuser le développement de manière cohérente et solidaire • Préserver l'identité du Pays et son cadre de vie Après trois ans d'études et de concertation, notamment consacrés à l’élaboration d'un Diagnostic du territoire, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en Comité Syndical le 12 septembre 2011. Il présente les choix et objectifs politiques sur la base des axes stratégiques suivants : • Préserver le climat, les ressources naturelles et les paysages • Fixer la capacité d'accueil à 62 000 habitants en 2025 • Mettre en œuvre une nouvelle ambition économique • Aménager un cadre de vie attractif Pour chacun de ces axes, le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui a été établi en 2012, décline les objectifs stratégiques. Ce sont les orientations du DOO, qui comprend le Document d'Aménagement Commercial (DAC), qui s'appliquent, dans un rapport de compatibilité, aux documents d'urbanisme (Plans Locaux d'urbanisme et Cartes Communales) et à certaines opérations d'aménagement, de constructions ou autorisations (notamment autorisations commerciales). Par délibération du 17 décembre 2012, les élus du Comité Syndical ont validé leur projet de Schéma de Cohérence Territoriale et l'ont soumis à l'avis des partenaires associés à la procédure et à l'enquête publique. Le SCoT a été approuvé, à l'unanimité, par délibération du Comité Syndical du 29 octobre 2013, en intégrant la majorité des demandes de modifications mineures issues de la consultation ou de l'enquête publique. Téléchargements Modification n°1 du SCoT • Dossier approuvé Délibération du 19 septembre 2016 approuvant la modification n°1 du SCoT Notice de présentation de la modification n°1 Document d'Orientations et d'Objectifs après modification Zones d'Aménagement Commercial après modification Avis des personnes publiques Rapport du commissaire-enquêteur Modification n°2 du SCoT • Dossier soumis à enquête publique Délibération du 17 octobre 2016 approuvant la modification n°2 du SCoT Notice de présentation de la modification n°2 Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) avant modification (2e modification) Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) après modification (2e modification) Avis des personnes publiques associées de la 2e modification Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (2e modification) L'ensemble des fichiers du SCoT sont approuvés au format A3 en paysage Les éléments du rapport de présentation Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD du SCoT Le Document d'Orientation et d'Objectifs (comprenant le Document d'Aménagement Commercial) DOO du SCoT Document d'Aménagement Commercial Document d'Aménagement Commercial La délibération du 29/10/13 approuvant le projet de SCoT Délibération du 29/10/2013 approuvant le SCoT Rapport d'enquête publique Rapport d'enquête publique du SCoT